C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

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10. Le technicien dentaire doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents ou éléments qui en font partie.
Décision 2003-03-20, a. 10.